Impôt à la source
& rectification.

Qu'est-ce que l'impôt à la source ?

L'impôt à la source (IS) est un mode de perception de l'impôt directement par l'employeur, qui retient chaque mois un pourcentage du salaire et le verse à l'administration fiscale. Il concerne, à Genève notamment :

• —Les salariés étrangers sans permis C
• —Les frontaliers au sens de l'accord Franco-Suisse (travail en Suisse, résidence en France, retour quotidien)
• —Les résidents suisses titulaires d'un permis B et dont le revenu brut annuel dépasse 120 000 CHF (taxation ordinaire ultérieure, TOU obligatoire)

Les barèmes (Genève)

Chaque barème comporte une suite de paliers de revenu avec un taux correspondant. Le problème : ces barèmes sont forfaitaires. Ils n'intègrent ni les 3e piliers, ni les rachats LPP, ni les frais médicaux, ni la pension alimentaire, ni les frais de garde réels. Résultat : la majorité des salariés imposés à la source paient plus d'impôts que nécessaire.

La rectification : pourquoi c'est rentable

La rectification d'impôt à la source — ou taxation ordinaire ultérieure (TOU) pour les hauts revenus, ou demande de quasi-résident pour certains frontaliers — permet de recalculer l'impôt sur la base de la situation réelle, avec toutes les déductions auxquelles a droit le contribuable.

Exemples de remboursements typiques obtenus par Ariana Invest pour ses clients :

Le statut de quasi-résident

Introduit pour se conformer au droit européen, le statut de quasi-résident permet aux frontaliers qui réalisent au moins 90 % de leurs revenus mondiauxen Suisse de bénéficier des mêmes déductions que les résidents suisses. Concrètement, ils peuvent déduire :

• —Intérêts d'emprunt (résidence principale en France)
• —Pensions alimentaires versées
• —Frais médicaux supérieurs à 5 % du revenu net
• —3e pilier A suisse (si domicile fiscal suisse accepté)
• —Rachats LPP

La demande doit être déposée avant le 31 mars de l'année suivant l'année fiscale concernée. Au-delà, le droit est perdu. C'était l'un des services phares d'Ariana Invest : identifier les clients éligibles et déposer la demande à temps, chaque année.

Calendrier à retenir

Poursuite du service chez FINKE Swiss

Les conseillers qui traitaient les rectifications d'impôt à la source chez Ariana Invest continuent leur mission sous la marque FINKE Swiss. La même méthodologie, les mêmes délais respectés.